Commission Permanente du 07 octobre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1COLLEGES PUBLICS RENOVATION DES LOGEMENTS DE FONCTION - Délibération - Annexe
3.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE XAVIER MALLET AU TEIL DANS LE CADRE DU SOUTIEN LOGISTIQUE AU GROUPEMENT D'ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES - Délibération - Annexe
4.1CULTURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
5.1SOLIDARITE ENSEIGNEMENT MUSICAL - Délibération
6.1POLITIQUE SPORTIVE HAUT NIVEAU SPORTIF SCOLAIRE REPARTITION ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 - Délibération - Annexe - Annexe
7.1POLITIQUE SPORTIVE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
8.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES 4ème REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
10.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENTS RELATIFS AUX POSTES DE COORDINNATEURS ENFANCE ET JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe
11.1POLITQUE DE JEUNESSE AIDE AU DIAGNOSTIC ENFANCE ET JEUNESSE DES TERRITOIRES - Délibération - Annexe
12.1CONVENTION AVEC L'ETABLISSEMENT MEDICAL DE LA TEPPE - Délibération - Annexe
13.1INTERCOMMUNALITE SOCIALE - Délibération - Annexe - Annexe
14.1CONVENTIONS D'ACTION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE - Délibération - Annexe - Annexe
15.1EN FAVEUR DES ARBORICULTEURS - Délibération - Annexe
16.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
17.1CONVENTION POUR LA MODIFICATION DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS DE ORANGE DANS LE CADRE DE COORDINATION DE TRAVAUX - Délibération - Annexe
18.1TRAVERSES - Délibération
18.2TRAVERSES - Délibération
18.3TRAVERSES - Délibération
18.4TRAVERSES - Délibération
19.1PROGRAMME RIL - Délibération - Annexe
20.1TRANSFERT DE VOIE AUX COMMUNES DE SAINT-JUST D'ARDECHE ET DE SAINT-MARCEL D'ARDECHE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
21.1CONVENTION DE SERVITUDES ERDF - ENFOUISSEMENT DE LIGNE ELECTRIQUE A STE-EULALIE - - Délibération - Annexe
22.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
23.1TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
24.1TRANSPORTS COLLECTIFS - Délibération
25.11 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.22 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.33 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.44 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.55 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.66 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.77 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.88 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.99 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1010 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1111 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1212 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1313 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1414 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1515 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1616 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1717 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1818 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.1919 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.2020 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
25.2121 GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS - Délibération
26.1PLAN DEPARTEMENTAL FORET - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
27.1ENERGIE - Délibération - Annexe
28.1ETUDE COMBE D'ARC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
28.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
29.1PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE GRAVIERES - Délibération - Annexe
30.1PLAN LOCAL D'URBANISME : COMMUNE DE SAINT FORTUNAT - Délibération - Annexe
31.1PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE LENTILLERES - Délibération - Annexe
32.1PLAN LOCAL D'URBANISME : COMMUNE DE SAVAS - Délibération - Annexe
33.1PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE VEYRAS - Délibération - Annexe
34.1PLAN LOCAL D'URBANISME - COMMUNE DE VALGORGE - Délibération - Annexe - Annexe
36.1PILOTS - Délibération - Annexe
37.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe
38.1APPEL A PROJETS PERMANENTS (PEPITE) - Délibération - Annexe
39.1PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS - Délibération - Annexe
40.1SCHEMA DEPARTEMENTAL DU FONCIER D'ACTIVITE - Délibération - Annexe - Annexe
40.2SCHEMA DEPARTEMENTAL DU FONCIER D'ACTIVITE - Délibération - Annexe - Annexe
41.1CONVENTION CHOMARAT - COMPACRYL 2 - Délibération - Annexe
42.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
43.1TOURISME REMISES GRACIEUSES - Délibération - Annexe - Annexe
43.2TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE TRADITIONNELLE - Délibération - Annexe - Annexe
43.3TOURISME ORGANISMES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
44.1CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT - Délibération - Annexe
45.1REGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AGENTS ACCUEIL ET TECHNIQUE MUSEE ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe
46.1CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DU COURS D'EAU ESCOUTAY A SAINT THOME ET ALBA LA ROMAINE - Délibération - Annexe
47.1CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE RACCORDEMENT D'UNE LIGNE ELECTRIQUE SITE ARCHEOLOGIQUE D'ALBA-LA-ROMAINE - Délibération - Annexe
48.1GESTION DES POINTS HAUTS A USAGE DE TELECOMMUNICATION - Délibération
49.1PROPOSITION DE PARTENARIAT D'IMAGE -COMMISSION DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
50.1MANDAT SPECIAL - Délibération
51.11- DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.22- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE SUITE A L'ATTRIBUTION PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.33- INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES SUITE A L'AVIS PREALABLE DE LA COMMISSION AD HOC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.44- INFORMATION SUR LA SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.55- APPROBATION DE PROGRAMME INFORMATION SUR LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE ESQUISSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
51.66- DISPOSITIONS DIVERSES-DECLARATION SANS SUITE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
52.1AVENANT A LA SUBVENTION GLOBALE DU FONDS SOCIAL EUROPEEN - Délibération - Annexe